Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Noche, société éditrice de l'application mobile Noche, ci-après dénommée "Noche" ou "nous"
  • Toute personne physique ou morale utilisant l'application Noche, ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "vous"

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés via l'application Noche, notamment :

  • La réservation de tables dans les établissements partenaires
  • L'achat de bar passes (prépaiement de consommations)
  • Les commandes de boissons au bar
  • Les pass d'entrée pour événements

2. Acceptation des CGV

L'utilisation de l'application Noche implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En créant un compte ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.

Noche se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par notification dans l'application.

3. Services proposés

3.1 Réservation de tables

L'application permet de réserver des tables dans les clubs et bars partenaires. Chaque réservation est soumise aux conditions spécifiques de l'établissement concerné (minimum de consommation, dress code, etc.).

3.2 Bar Passes

Les bar passes sont des crédits prépayés utilisables pour commander des boissons dans les établissements partenaires. Ils sont :

  • Non remboursables une fois achetés
  • Valables selon les conditions définies lors de l'achat
  • Utilisables uniquement dans l'établissement pour lequel ils ont été achetés

3.3 Commandes de boissons

Les commandes passées via l'application sont traitées par l'établissement partenaire. Noche agit en tant qu'intermédiaire technique.

4. Prix et paiement

Les prix affichés dans l'application sont indiqués en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon votre localisation, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé SwissPayout. Les moyens de paiement acceptés incluent :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
  • TWINT (Suisse)
  • Apple Pay / Google Pay

La transaction est considérée comme effective dès la confirmation du paiement par notre prestataire.

5. Politique d'annulation et de remboursement

5.1 Réservations de tables

  • Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la date de réservation
  • Annulation entre 24h et 2h avant : remboursement de 50%
  • Annulation moins de 2h avant ou no-show : aucun remboursement

5.2 Bar Passes et Pass d'entrée

Les bar passes et pass d'entrée ne sont pas remboursables sauf :

  • En cas d'annulation de l'événement par l'établissement
  • En cas de fermeture de l'établissement

5.3 Procédure de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Être majeur (18 ans ou l'âge légal dans son pays de résidence)
  • Respecter les règles des établissements partenaires
  • Ne pas utiliser l'application à des fins illicites
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

7. Responsabilité

Noche agit en tant qu'intermédiaire entre les utilisateurs et les établissements partenaires. À ce titre :

  • Noche n'est pas responsable de la qualité des services fournis par les établissements
  • Noche ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application
  • Les établissements sont seuls responsables du respect de la réglementation applicable (licence, hygiène, sécurité)

8. Protection des données personnelles

Noche s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la LPD suisse. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application Noche (logo, design, textes, images, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :